Sortie du Royaume-Uni de l'UE le 31.1.2020
Le Royaume-Uni quitte l’UE le 31 janvier 2020. L’accord de sortie prévoit une période transitoire jusqu’au 31.12.2020 durant laquelle le Royaume-Uni continue d’appliquer le droit de l'UE concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale en relation avec les Etats de l’UE et la Suisse. Durant cette période transitoire, les règlements (CE) n°883/2004 et (CE) n°987/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale restent applicables sans changement dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est assimilé à un Etat de l’UE.
Futur régime
Les règles de coordination qui s'appliqueront à l'avenir dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni doivent encore être définies.
Protection des droits acquis
A la fin de la période transitoire (31.12.2020), l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE (ALCP) ne s'appliquera plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Pour régler la sortie du Royaume-Uni de l'ALCP et garantir les droits que les assurés ont acquis sous le régime de l'ALCP, un accord sur les droits des citoyens a été conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il n'entrera en vigueur que lorsque l'ALCP ne sera plus applicable au Royaume-Uni. Cet accord sur les droits des citoyens maintient les droits découlant de l'annexe II (coordination de la sécurité sociale) de l'ALCP pour les personnes qui ont été soumises à l'ALCP avant le Brexit.
Vous trouverez de plus amples informations sur le Brexit et la procédure à suivre sur le site de l’OFAS:
