Nouvelle allocation pour perte de gain due au coronavirus: une tâche herculéenne à relever ensemble.

Le communiqué de presse, les fiches d'information pour les personnes concernées et les nouveaux formulaires d'inscription en ligne sont disponibles dès maintenant.

La nouvelle allocation pour perte de gain due au coronavirus sera versée par les caisses de compensation AVS. Les indépendants sont les premiers concernés. L’économie et les caisses de compensation doivent relever ensemble une tâche herculéenne.

Qui a droit aux prestations?
La procédure d’obtention de la nouvelle prestation doit être simple et aussi peu bureaucratique que possible: toutefois les demandes devront être examinées selon des critères à respecter.

Ont droit à une prestation les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour s’occuper de leurs enfants suite à la fermeture des écoles ainsi que les personnes placées en quarantaine sur ordonnance du médecin. Sont concernés en particulier les indépendants qui n’ont pas accès aux prestations du chômage partiel et qui peuvent faire valoir leurs droits par ce biais.

Selon les estimations de la Confédération, plus de 160'000 personnes devraient être concernées. Si les restrictions économiques actuelles devaient durer trois mois, il faudrait compter avec un volume de versements de près de 1,5 milliards de francs.

Les caisses de compensation travaillent sans relâche à la mise en oeuvre de la nouvelle prestation en collaboration étroite avec l’OFAS.

Quelle est la caisse de compensation compétente? Quand auront lieu les premiers paiements?
Les personnes concernées doivent se renseigner systématiquement auprès de la caisse de compensation à laquelle elles paient leurs cotisations AVS, comme c’est déjà le cas pour les APG et l’allocation de maternité. Cette même caisse est compétente pour réceptionner la demande et verser l’allocation. Quiconque dépose une demande doit savoir que l’allocation ne sera pas payée à l’avance. Il s'agit d'une prestation a posteriori versée le mois suivant, comme pour les APG et l’allocation de maternité. Il faut compter en général avec un délai d’au moins un mois entre le dépôt de la demande et le paiement. Les premiers versements interviendront déjà à partir de la mi-avril 2020.

Simplifications en matière de cotisations d’assurances sociales
Le Conseil fédéral a fait une autre promesse aux milieux économiques: l’abandon temporaire des intérêts moratoires. La procédure d’encaissement des cotisations AVS, qui est très stricte, sera ponctuellement et provisoirement allégée. Les entreprises dont la masse salariale a baissé et les travailleurs indépendants dont les revenus ont diminué peuvent l’annoncer à leur caisse de compensation et leurs acomptes seront réduits sans complication. Dans le paquet figurent également l’arrêt des sommations et des poursuites, pour soulager l'économie.

Le paiement de toutes les rentes mensuelles est assuré
Les caisses de compensation sont elles aussi particulièrement mises à contribution. Elles ont été contactées par de nombreux particuliers et entreprises en difficultés économiques. Elles mettent tout en oeuvre pour que la nouvelle allocation puisse être versée rapidement avec les simplifications en matière de cotisations. Ce défi sera relevé en plus des activités habituelles. Chaque mois, les caisses de compensation versent près de 5,2 milliards de francs suisses sous forme de prestations sociales en Suisse. Elles veilleront à ce que le versement des rentes mensuelles soit assuré. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter. La période difficile que nous traversons montre à cet égard le bienfondé de notre système décentralisé. Les caisses de compensation ont conscience de leur responsabilité.