Fin du droit à l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

Lors de la séance du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a informé que le versement de toutes les allocations prendra fin le 16 mai 2020.

Puisque ce droit subsiste dans des cas particuliers, nous vous prions de prendre en compte les informations nécessaires suivantes:

Cas de rigueur:
Pour les cas de rigueur (les entreprises indirectement affectées), le droit prendra fin automatiquement le 16 mai 2020.
Aucun droit à une prolongation de paiement ne sera accordé.

Fermeture des entreprises:
Les entreprises dont l'activité ne pourra reprendre pour cause des directives de la Confédération ne pouvant être respectées conserveront leur droit à l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus au-delà du 16 mai 2020. Ceci prendra effet si la personne concernée dépose une demande par écrit auprès de la caisse de compensation pour déclarer que l'activité n'est pas en mesure de reprendre, en raison d'un plan de protection insuffisant.

Interdiction des manifestations:
Le droit à l'allocation pour les indépendants restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Quarantaine:
L'allocation pour les personnes en quarantaine continuera à être versée, si les conditions requises sont satisfaites.

Garde d'enfants par des tiers après l'ouverture des écoles:
Depuis le 11 mai 2020, toutes les écoles en Suisse ont rouvert et le droit à l'allocation a pris fin à cette même date. Puisque l'enseignement est règlementé différemment d'un canton à l'autre, il est possible que la garde ne puisse être garantie.

Le droit à l'allocation de perte de gain Coronavirus est maintenu lors de l'absence des personnes appartenant au groupe des personnes à risque ou lorsque les crèches ou garderies restent fermées.

Les parents qui ont dû interrompre leur activité professionnelle en raison des mesures gouvernementales en lien avec la lutte contre le coronavirus, pour garder eux-mêmes à domicile des enfants ou des adolescents de plus de 12 ans en situation de handicap, et ce, en cas d'absence des personnes tiers, doivent également justifier la fermeture des écoles spécialisées et institutions.

Quand le droit à l'allocation concerne la période après le 11 mai 2020, nous vous demandons d'en fournir les pièces justificatives.