Communauté de vie

En Suisse, de plus en plus de couples vivent ensemble sans acte de mariage. Le système suisse des assurances sociales est dans l’ensemble orienté sur le mariage «normal». Toutefois, la caisse de pension offre une certaine marge de manœuvre pour couvrir cette lacune afin que le partenaire soit aussi assuré en cas de décès.

En vertu du règlement de la fondation LPP (annexe 8 du règlement: Annonce / confirmation du partenaire), le partenaire de vie désigné par la personne assurée (de sexe différent ou du même sexe) a droit à une rente de survivants à concurrence de la rente du conjoint pour autant que différents critères supplémentaires soient remplis au moment du décès de la personne assurée.