Nouvelle convention de sécurité sociale avec le Kosovo et le Brésil

De nouvelles conventions de sécurité sociale avec le Kosovo et le Brésil sont entrées en vigueur. Sur le fond, les deux conventions correspondent aux conventions de sécurité sociale déjà conclues par la Suisse et elles sont conformes aux standards internationaux. Elles coordonnent l’assurance-vieillesse et survivants et l’assurance-invalidité des États contractants. Elles permettent en outre de garantir une large égalité de traitement des assurés et règlent le versement des rentes à l’étranger.

La convention avec le Kosovo comporte une base légale en matière de lutte contre les abus. En cas de départ définitif de la Suisse, un remboursement des cotisations n’est plus possible. À l’inverse, la convention avec le Brésil prévoit que les ressortissants brésiliens qui quittent définitivement la Suisse peuvent choisir entre le versement d’une rente et le remboursement des cotisations. La convention de sécurité sociale avec le Kosovo est entrée en vigueur le 1er septembre 2019, celle avec le Brésil au 1er octobre 2019.

Informations
Vous trouverez des informations complémentaires dans le communiqué de presse de l’Office fédéral des assurances sociales: