Financement des allocations familiales et des fonds cantonaux

Allocations familiales

En tant qu’employeur, vous financez les allocations familiales en versant aux caisses d’allocations familiales des cotisations prélevées sur les salaires soumis à l’AVS. Le taux de cotisation varie d’un canton à l’autre.

En tant qu’indépendant, vous financez les allocations familiales en versant aux caisses d’allocations familiales des cotisations prélevées sur les revenus soumis à l’AVS. Les cotisations ne sont perçues que sur une partie du revenu qui ne dépasse pas la limite légale actuelle de l’année correspondante. Le taux de cotisation varie d’un canton à l’autre.

La loi sur les allocations familiales ne prévoit pas d’obligation de verser des cotisations pour les personnes sans activité lucrative. Les cantons peuvent toutefois introduire une obligation de verser des cotisations sous certaines conditions. C’est le cas dans certains cantons.

Fonds cantonaux

Dans certains cantons, les employeurs (en partie aussi les employés) doivent verser des cotisations complémentaires aux fonds cantonaux. La caisse d’allocations familiales est compétente uniquement pour l’encaissement de ces cotisations. Les prestations sont versées par les cantons.